Article rédigé par Céline RICHARD et publié sur le site de l’Union des Français de l’Etranger.
Après avoir déterminé quel Tribunal était compétent, il convient de déterminer quelle loi sera applicable. N'oublions pas qu'un juge français peut être compétent tout en étant tenu d’appliquer une loi étrangère.

Article rédigé par Céline RICHARD et publié sur le site de l’Union des Français de l’Etranger.
Dès lors qu’un couple s’est expatrié hors de France pour des raisons personnelles ou professionnelles, cela entraine des conséquences en cas de séparation. Lorsque l’un des époux réside à l’étranger ou si au moins l’un d’entre eux est de nationalité étrangère, il s’agit d’un divorce international. Les règles de droit international privé ont vocation à s’appliquer.

Intervention de Joséphine TILLAYE-DUVERDIER, avec Clémence BERTIN-AYNES, au sein de la Commission Famille du Barreau de Paris en janvier 2014, puis publiée sur Lexbase Hebdo en mars 2014, sur le thème :
Régimes matrimoniaux : aménagements des conventions permettant d'adapter les modèles du Code civil à la situation des parties.